Par Yves Mestas

Il y a un an, Emmanuel Macron fixait le nouveau cap de la politique nucléaire française. Depuis janvier 2023, via un projet de loi express, l’accélération de la décision de construire de nouveaux réacteurs est nette, au détriment du temps de consultation des Français. La Commission nationale du débat public elle-même s’en offusque.

Le chantier sans fin de Flamanville (Manche). DR

Un vote majoritaire au Sénat en janvier

Le Sénat a adopté le 24 janvier, en première lecture, le projet de loi du gouvernement favorisant la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, par 239 voix, contre 16. Les sénateurs ont choisi d’élargir la portée de ce texte technique, en faisant sauter des « verrous » de l’actuelle loi de programmation des énergies, selon leurs dires. L’enjeu du texte serait de relancer et de moderniser le parc nucléaire français.

Ils ont notamment supprimé l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité d’ici à 2035 et imposé la révision du décret qui prévoit la fermeture de douze réacteurs existants, en plus des deux de Fessenheim.

Cette version du projet de loi simplifie aussi les procédures administratives, afin de favoriser la construction de nouveaux réacteurs. C’est « la première pierre d’un immense chantier pour la relance du nucléaire en France », a estimé le sénateur Bernard Buis (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants – RDPI, dénommé jusqu’en 2020 groupe La République en marche, présidé par François Patriat, bien connu des Bourguignons).

Outre Les Républicains et les centristes, qui dominent la chambre haute, le groupe RDPI ainsi que la majeure partie de l’étrange groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) à dominante radicale, ont voté le texte. Les sénateurs écologistes ont voté contre, tandis que les groupes socialiste et communiste se sont abstenus.

Le gouvernement légifère avant la fin du débat public

La Commission nationale du débat public (CNDP) a été saisie conjointement par EDF et RTE sur un programme de 3 paires de réacteurs nucléaires de type EPR2, dont les deux premiers seraient situés à Penly (76), en Normandie. Ce programme et ce projet devraient donc faire l’objet d’un débat public, qui possède donc à la fois une dimension locale, au regard du projet de construction à Penly, et une dimension nationale, au regard du programme industriel proposé par la filière nucléaire. Mais à quoi sert de débattre quand tout est déjà décidé ? En réalité, face au passage en force du gouvernement sur le nucléaire, le débat public sur la relance de l’atome prend l’eau. Une réunion importante, organisée pour le 7 février, a été purement et simplement annulée. Dans son communiqué, la Commission nationale du débat public (CNDP) a directement souligné la responsabilité du gouvernement sur le sujet.

Pour rappel, ce débat public, en cours depuis le 27 octobre et jusqu’au 27 février, est censé éclairer et préparer les choix politiques en matière de mix énergétique. Il porte plus précisément sur la construction de six nouveaux réacteurs. Sauf que le gouvernement n’a pas attendu la fin du débat pour faire des annonces et proposer un texte législatif pour accélérer la construction de centrales. Une démarche jugée « inopportune » par la présidente de la CNDP, Chantal Jouano.

« En avant, et à marche forcée ! », semble effectivement être la méthode du gouvernement. Il suffit d’assister, ces derniers temps, aux réunions officielles en Normandie (où doit se construire, à Penly, en Seine-Maritime, la première des trois paires d’EPR2), pour s’en convaincre : aucun conditionnel dans les discours des politiques ou des cadres EDF. Le parc nucléaire français va s’accroître : la certitude est partagée, renforcée par un rapport de la commission des affaires économiques du Sénat de juillet 2022, qui préconise même la construction de quatorze nouveaux EPR !

Six nouveaux réacteurs EPR

La France, qui tire du nucléaire environ 70 % de son électricité, avait décidé en 2015 la fermeture de quatorze de ses cinquante-huit réacteurs, mais un revirement du président de la République durant la campagne présidentielle en faveur d’un nouveau programme nucléaire, change la donne.

Six nouveaux réacteurs sont envisagés, pour une durée limitée à quinze ans dans le texte initial mais portée à vingt-sept ans dans le texte adopté par le Sénat.

Concrètement, les sites seront dispensés d’autorisation d’urbanisme, le contrôle de conformité étant assuré par l’État. Le droit d’expropriation sera assoupli. Les travaux sur les bâtiments non destinés à recevoir des substances radioactives pourront être engagés avant clôture de l’enquête publique… Selon Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, qui porte ce texte, ces dispositions permettront « de ne pas ajouter un délai de deux à trois années à la construction d’un réacteur ».

Les deux prochains EPR devraient être implantés à Penly (Seine-Maritime), suivis de deux autres à Gravelines (Nord), selon les plans d’EDF. Mme Pannier-Runacher a avancé l’objectif de fin 2027 pour « la première coulée de béton » et « 2035-2037 » pour la mise en service. « Le nucléaire doit être le fer de lance de la politique énergétique française pour les trente années à venir », a abondé la sénatrice centriste Amel Gacquerre, relevant toutefois que « des questions centrales ne sont pas abordées » dans le texte, notamment sur le financement. Le sénateur écologiste Daniel Salmon a, lui, fustigé « un panel de mesures pour une relance maximaliste du nucléaire ».

Relance nucléaire à quel prix?

Selon EDF, le coût de construction des six nouveaux EPR2 est estimé à 51,7 milliards d’euros (hors coûts de financement), plus 4,6 milliards en cas de difficulté de mise en œuvre. Les investissements dans le nucléaire sont au départ pharaoniques et il faut des années avant de produire le premier KWh.

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a, pour sa part, estimé le coût pour l’État « tout à fait abordable », surtout si l’électricité peut être vendue par des contrats d’achat privés de long terme. « Il y a encore une discussion approfondie à avoir entre ministères, en lien avec EDF puis la Commission européenne, pour construire ce modèle financier », a souligné le ministère de la Transition énergétique. Les arbitrages sont attendus dans les prochains mois.

Les propos du ministre des Finances posent questions. La production nucléaire sera-t-elle au service du distributeur public ou des distributeurs privés ? Est-ce le démantèlement du groupe EDF qui est programmé, avec une production nucléaire indépendante qui vend son électricité par contrat à tous les distributeurs ?

Aucun enseignement tiré de l’EPR de Flamanville

En 2007, le chantier devait durer cinq ans, pour un coût de 3,3 milliards d’euros. Il devrait finalement durer au moins dix-sept ans, pour une facture désormais estimée à 19,1 milliards  selon les calculs de la Cour des comptes. En résumé : le coût a été multiplié par 6, et la durée du chantier par 4…

La mise en service de l’EPR de Flamanville est à nouveau retardée : EDF a annoncé le 16 décembre dernier un décalage au premier semestre 2024, là où le « premier chargement de combustible » était, aux dernières nouvelles de janvier 2022, prévu entre la fin de l’année 2022 et le deuxième trimestre 2023.

La centrale aurait initialement dû être mise en service en 2012, sa création ayant été autorisée par décret le 11 avril 2007. Mais en raison de diverses difficultés (soudures défectueuses, dalles de béton à renforcer, durcissement de normes après la catastrophe nucléaire de Fukushima, etc.), le chantier a été décalé à de multiples reprises.

Macron n’écoute pas la Cour des comptes

La Cour des comptes est très sévère sur l’EPR de Flamanville. En Juillet 2020, un de ses rapports relève « un échec opérationnel, des dérives de coûts et de délais considérables ». La cour des comptes n’y va pas avec le dos de la cuillère dans ce rapport qu’elle a remis au gouvernement. Elle ne manque pas d’y souligner la multiplication des coûts de construction de l’EPR de Flamanville et le délai de mise en service, par rapport aux prévisions initiales. Ces dérives résultent, selon la Cour des comptes, « d’estimations de départ irréalistes, d’une mauvaise organisation de la réalisation du projet par EDF, d’un manque de vigilance des autorités de tutelle et d’une méconnaissance de la perte de compétence technique des industriels de la filière, 16 années après la construction du réacteur de Civaux 2 ».

Outre Flamanville, le rapport pointe plus largement les difficultés de toute la filière EPR. Les deux réacteurs chinois de Taishan, les seuls opérationnels à ce jour, sont décrits comme des « projets peu rentables ». Le chantier d’Olkiluoto 3, en Finlande, lancé dès 2005 par Areva, n’est pour sa part toujours pas achevé et a connu de nouveaux problèmes récemment. Quant aux deux réacteurs en construction à Hinkley Point, au Royaume-Uni, leur financement « pèse considérablement » sur la situation financière d’EDF, déjà lourdement endettée, juge le rapport.

Au regard de ce constat, la Cour des comptes invite l’État à la réflexion avant d’envisager la construction de nouveaux réacteurs de ce type : « La construction de nouveaux EPR en France ne saurait en tout état de cause être envisagée sans réponses préalables claires sur les modes de financement et la place de la production électronucléaire dans le mix électrique de demain. » En raison des retards de Flamanville, le gouvernement avait alors (juillet 2020) prévenu que la décision de construire ou non de nouveaux réacteurs en France serait renvoyée au prochain quinquennat (2022/2027). Avant toute décision, les magistrats suggéraient « un exercice de retour d’expérience complet sur tous les EPR construits ou en construction en France et à l’étranger »…

Les livrets A pourraient financer le nucléaire

Pour financer la relance du nucléaire, l’État doit mobiliser des sommes considérables. Reste à savoir dans quelle poche les cueillir. Jusqu’à maintenant, deux options semblaient sur la table : faire payer les consommateurs français en augmentant encore un peu plus le prix de l’électricité, ou bien faire appel à des financements privés, à l’image de nos voisins d’outre-Manche pour leurs centrales nucléaires. Voilà toutefois qu’apparaît une troisième piste : le livret A.

D’après Les Échos, l’exécutif planche sur la mobilisation d’une partie de l’argent déposé par les citoyens sur leurs comptes d’épargne. « Les options de financement du nouveau nucléaire sont à l’étude, sans qu’aucune orientation n’ait été arbitrée à ce stade », temporise le ministère de la Transition énergétique auprès de l’AFP.

Il est vrai que la situation financière d’EDF n’est pas brillante. Avec une perte nette de 17,9 milliards d’euros en 2022 et un endettement financier de 64,5 milliards d’euros, l’opérateur historique est fragilisé. La construction de six réacteurs de nouvelle génération EPR2 représente un lourd investissement estimé, pour le moment, à 51,7 milliards d’euros (hors coûts de financement), avec un petit bonus de 4,6 milliards en cas de difficulté de mise en œuvre. C’est un coût minimum au regard de la construction de Flamanville.

Avec ces 375 milliards d’euros sur le livret A à la fin de l’année 2022, l’épargne totale concentrée dans les 55 millions de livrets que possèdent les Français apparaît donc comme la manne financière rêvée. Cet encours est majoritairement piloté par la Caisse des dépôts, qui peut le prêter sur de longues périodes allant jusqu’à soixante ans. Pour l’heure, le livret A sert au financement des logements sociaux, et plus largement à celui des grands projets d’infrastructures.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, Eric Lombard, a récemment déclaré : « Je suis convaincu que l’épargne populaire, du Livret A, du Livret de développement durable et solidaire, du Livret d’épargne populaire qui, au total, atteint 500 milliards d’euros aujourd’hui, peut davantage encore financer la transformation de notre appareil de production énergétique ».

Le patron de la Caisse des dépôts est un serviteur zélé du Président, quoiqu’il en coûte au développement des logements sociaux ! Et au « développement durable et solidaire »…

Yves Mestas

La sûreté nucléaire fragilisée à marche forcée / Reporterre

Le gouvernement veut fusionner l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) avec l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Au risque de mettre en péril la sûreté nucléaire en France, dénoncent salariés et observateurs.

L’annonce est tombée comme un coup de massue le 8 février, à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), au siège de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). « Le directeur général a réuni les délégués syndicaux en conférence à 9 h 15, pour annoncer la disparition prochaine de l’institut. Il n’y a eu aucun temps pour les questions, raconte à Reporterre François Jeffroy, délégué syndical CFDT à l’IRSN. À 9 h 30, il a parlé à tout le personnel. Le communiqué du ministère de la Transition énergétique est arrivé quelques heures plus tard. Personne ne s’y attendait. Quand j’ai demandé à mes collègues de l’intersyndicale ce qu’ils en pensaient, personne n’a répondu. Tous étaient assommés. » Puis, très vite, un sentiment de colère et d’injustice a émergé. « Qu’est-ce qu’on nous reproche ? Rien. Aucun argument précis pour justifier cette sanction ultime : vous disparaissez. »

Dans une tribune publiée dans Libération, le mathématicien et ancien président de l’Office parlementaire scientifique, Cédric Villani, a déclaré que « lancer l’IRSN à l’aveugle dans cette incertitude institutionnelle, à l’aube d’une relance annoncée du secteur, c’est se mettre en situation de grande fragilité au pire moment ».

Plus précisément, le communiqué de la Transition énergétique annonçait la dissolution de l’IRSN. Ses différentes activités doivent être réparties entre l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour ce qui est de l’expertise, le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) pour la recherche et le Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la Défense (DSND) pour ses missions relatives au nucléaire militaire.

Cette décision a vraisemblablement été prise pendant le Conseil de politique nucléaire du vendredi 3 février. Parmi les objectifs invoqués, « fluidifier les processus d’examen technique et de prise de décision de l’ASN », alors qu’un chantier titanesque attend la filière nucléaire avec le prolongement des réacteurs existants et la construction de six nouveaux EPR. Et pas question de traîner dans la mise en œuvre de cette réorganisation : le président de l’ASN Bernard Doroszczuk, le directeur général de l’IRSN Jean-Christophe Niel et l’administrateur général du CEA François Jacq devront rendre une première feuille de route dès le lundi 20 février. Un délai serré, pour pouvoir intégrer le changement dans le projet de loi de finances pour 2024, voire dans la loi de relance du nucléaire actuellement en discussion au Parlement…

La suite de cet article très complet sur le site Reporterre.

ACTUALITÉ – Des centaines de salariés de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) se sont mobilisés à Marseille, puis à Paris, ce lundi 20 février. Un appel a la grève avait été lancé, dès le 14 février, par les organisations syndicales. Trois jours plus tard, le conseil d’administration de l’institut avait voté une motion alertant sur un risque d’entrave à la sûreté nucléaire que poserait la suppression de l’institut.

« Le conseil d’administration alerte le gouvernement et appelle à la vigilance sur le risque de départs du personnel de l’IRSN pouvant entraîner une paralysie du système de contrôle en radioprotection et sûreté nucléaire », déclare cette motion votée à une très large majorité (18 voix pour, 4 contre, 2 abstentions), selon l’intersyndicale (CGT /CFDT /CFE-CGC) de l’institut.

Le Conseil d’administration de l’IRSN compte 25 membres, dont une députée, un sénateur, dix représentants de l’État, cinq personnalités qualifiées nommées par décret et choisies en raison de leur compétence dans le domaine d’activité de l’Institut, et huit représentants élus des personnels de l’établissement. Si cette motion a une « portée symbolique », au regard de la composition du CA, « cela veut dire que des représentants de l’État ont voté pour cette résolution », selon l’intersyndicale, qui y voit « une première reconnaissance de ce que nous défendons ».

Une « diaspora » des experts de l’IRSN « aurait pour conséquence de priver la France de sa capacité de recherche et d’expertise à un moment crucial marqué par les défis de l’allongement de la durée de vie des réacteurs existants et de la création de réacteurs de nouvelle génération », souligne la motion. Le CA rappelle également au gouvernement dans cette motion le rôle de l’IRSN dans « la protection des travailleurs, de la population et de l’environnement contre les rayonnements ionisants avec un large spectre, la gestion de crise et des situations post-accidentelles, les usages de la radioactivité dans les domaines industriels, médical et militaire ».

La direction de l’IRSN alerte elle aussi contre la « perte de compétence » qui résulterait du démantèlement de l’institut. « Il s’agit d’éviter une perte de compétences en sûreté et radioprotection à court et moyen termes », selon son directeur général, Jean-Christophe Niel, au moment où le nombre de dossiers à suivre explose (nouveaux réacteurs, prolongement des anciens, enfouissement des déchets…). « Cette nouvelle période suscite de fortes inquiétudes de la part des salariés de l’Institut (au nombre de 1 700). Dans un marché de l’emploi tendu, je vais être très vigilant et préserver l’attractivité de nos missions. »

Le Jacquemart

MAJ du 24 février 2023

Démantèlement de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire : Décryptage

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