l’association

Déclaration enregistrée par la préfecture de Côte-d’Or le 10 octobre 2022.

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Statuts

Amicale du Jacquemart

ARTICLE 1 – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif, régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Amicale du Jacquemart ».

ARTICLE 2 – OBJET
Cette association a pour objet la création, l’orientation et l’édition du multimédia Le Jacquemart ®, service de presse en ligne d’information politique et générale premièrement destinée aux publics de la métropole de Dijon, du département de la Côte-d’Or et de la région Bourgogne-Franche-Comté. L’Amicale du Jacquemart organisera aussi tables rondes et débats publics en concordance avec la charte éditoriale du Jacquemart.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Dijon, au domicile de son/sa président/e.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur.
b) Membres bienfaiteurs.
c) Membres actifs ou adhérents.

ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sur parrainage d’un de ses membres et à condition d’un agrément de son conseil d’administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées

ARTICLE 7 – MEMBRES ET COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 10 € à titre de cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 50 € et la cotisation annuelle.

ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission.
b) Le décès.
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9 – AFFILIATION
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
a) Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
b) Les éventuels abonnements aux publications de l’association ou le produit de leur vente directe, lorsque ces publications ne seront plus sous licence Creative Commons (CC BY-NC-ND 4.0 = attribution – pas d’utilisation commerciale – pas de modification), après décision du conseil d’administration.
c) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.

Elle se réunit chaque année au cours du dernier trimestre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose l’activité et les projets de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité renforcée d’au moins les deux tiers des voix des membres présents.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil, à condition (quorum) que la majorité des membres de l’association soient présents à l’assemblée générale.

Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin, le président ou une majorité des membres du conseil d’administration peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations y sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de cinq, sept ou neuf membres, élus pour trois ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des conseillers présents.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
a) Une présidente ou un président qui est directrice ou directeur des publications Le Jacquemart.
b) Une ou un secrétaire et, s’il y a lieu, une ou un secrétaire adjoint-e.
c) Une trésorière ou un trésorier et, si besoin, une ou un trésorier-rière adjoint-e.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leurs mandats sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier exposé à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article 17 – LIBÉRALITÉS

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11, sont adressés chaque année au préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants compétents de ces autorités et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Fait à Dijon, le 28 septembre 2022

Dominique Guidoni-Stotz, trésorière

Christine Renaudin-Jacques, secrétaire

Antoine Peillon, président

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www.lejacquemart.org

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LE JACQUEMART NE VIT PAS QUE D’AMOUR ET D’EAU FRAÎCHE

Écologiste et philanthropique, cosmopolitique et féministe, Le Jacquemart et l’Amicale qui l’édite concourent à l’avènement d’une humanité meilleure et plus éclairée, à celui de la décence ordinaire (common decency), ainsi qu’à la réparation du monde. Ils nourrissent l’invincible espoir invoqué par Jean Jaurès (en 1903) et Léon Blum (en 1944).

Pour garantir son indépendance vis-à-vis de toutes les puissances et de tous pouvoirs, Le Jacquemart est exclusivement financé par les cotisations des membres de l’Amicale éditrice ainsi que par les dons de ses lectrices et lecteurs.

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