Vient de paraître, chez L’Harmattan : 120 ans de laïcité, 120 ans de liberté

En cette année 2025, nous célébrons le 120e anniversaire de la Loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905.

Le GODF, l’ADLPF, le CLR, la FDDEN et l’UFAL, organisations historiques fondatrices du Collectif Laïque National, ont organisé le colloque :

« 120 ANS DE LAÏCITÉ, 120 ANS DE LIBERTÉ »
LA LOI DU 9 DÉCEMBRE 1905, C’EST « LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE FAITE LOI »

Cette loi ne se réduit pas à son titre. En effet, la séparation n’est que la condition nécessaire à la mise en œuvre du principe énoncé en tête de l’article premier : « La République assure la liberté de conscience ». Il est plus que temps d’en inscrire les principes dans la Constitution française.
Par la séparation, qui assure sa neutralité, la République construit ainsi l’égalité la plus large entre les citoyens, pris individuellement, quelles que soient leurs convictions.

Préface du livre :

Nous honorons, en cette année 2025, un événement considérable dans l’histoire de la République : l’adoption de la loi du 9 décembre 1905, concernant la séparation des Églises et de l’État. En effet, il y a 120 ans qu’elle a été promulguée. Or, sur ce texte fondateur repose le droit à la liberté de conscience pour chacune et chacun d’entre nous, mais aussi la garantie de paix civile pour la Nation. La formule « Séparation des Églises et de l’État », qui lui sert de titre, résume le processus de sécularisation de notre société, c’est-à-dire de distinction progressive entre pouvoir politique et pouvoir religieux. Ce mouvement s’est amorcé à la Renaissance avec la Réforme protestante, s’est amplifié au XVIIIe siècle grâce aux Lumières, avant de franchir, à l’aube du XXe siècle, en 1905, cette étape décisive, celle de la Laïcité, même si ce terme, alors d’usage récent et peu courant, n’y figure pas.

Mais la séparation n’est pas la finalité première du dispositif législatif. Elle n’est qu’un moyen, ou plutôt la condition nécessairement requise pour assurer la quintessence de la première phrase du texte. Une première phrase concise, riche de signification, et qui traduit un postulat à vocation constitutionnelle : « La République assure la liberté de conscience ». Ainsi se révèle le dessein du législateur : « La liberté de conscience faite loi ». L’ensemble des interventions qui vont suivre montrent que telle est la vraie dimension de ce vote.

Rappelons, pourtant, que la loi de 1905 n’est qu’une partie de l’édifice laïque. Il y avait eu auparavant l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, qui fut intégré, avec l’ensemble du texte, dans le bloc constitutionnel, à la Libération. Son énoncé fait de la religion une liberté d’opinion parmi d’autres, lui ôtant le caractère sacré qu’elle détenait sous l’Ancien Régime. Puis vinrent les grandes lois laïques de la IIIe République sur l’école, le divorce, les obsèques civiles, entre autres, portées par Gambetta, Jules Ferry, René Goblet, Ferdinand Buisson. Enfin, plus près de nous, et pour ne prendre que quelques exemples significatifs, la loi sur l’interruption volontaire de grossesse, la loi interdisant le port de signes religieux à l’école et celle autorisant le mariage des couples de même sexe, la loi Séparatisme. Toutes s’inscrivent dans l’édification de la Laïcité et son principe universel, dont la singularité étonne cependant le monde.

Mais ne nous méprenons pas. La Laïcité fait l’objet de traductions antinomiques dans le débat public. Le terme Laïcité fait l’unanimité, mais son interprétation peut être fort divergente ; parfois même, son évocation marque le triomphe de l’équivoque. Or, la Laïcité n’est -elle pas essentiellement un cadre juridique pour la démocratie, dont la loi de Séparation formule le principe et son inscription dans la vie quotidienne ? En tout cas, la Laïcité n’est pas un dogme, pas une conviction spirituelle, pas une religion, ni une forme d’athéisme.

Peut-on continuer à entretenir la confusion sur ce principe inscrit dans l’article 1er de la Constitution de 1946, et repris dans celle de la Ve République, notre loi fondamentale ? Ne devrait-on pas faire un pas de plus et constitutionnaliser les articles 1er et 2e de la loi de 1905 ? C’est ce que proposent les représentants de cinq associations du Collectif Laïque national (Grand Orient de France, DDEN, CLR, UFAL, ADLPF) avec le soutien de trente-cinq autres de ses composantes, réunies, au Sénat, le 24 février 2025, pour évoquer la pertinence actuelle de cette loi de 1905. Cette prise de position a reçu le soutien de Gérard Larcher, président de la Haute Assemblée, comme on le verra à la lecture de son message. Un tel accord, transcendant les clivages politiques, doit trouver le plus tôt possible, un aboutissement au Parlement, et ce livre, le 23e de la collection « Débats laïques », peut y contribuer.

Gérard Delfau, ancien sénateur, directeur de la collection « Débats laïques » aux Éditions L’Harmattan

Eddy Khaldi, président de la Fédération des délégués départementaux de l’Éducation nationale, coordonnateur de la publication